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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Alyssac Maroquinerie, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Alyssac Maroquinerie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 64 Rue du Change, 41100 VENDOME, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à:

Nom commercial : ALYS'SAC MAROQUINERIE

Numéro de téléphone : 0254773027

Adresse e-mail : alyssac.maroquinerie@orange.fr

Adresse physique : Maroquinerie Fleury, 64 Rue du Change, 41100 Vendôme, France

Numéro de TVA : FR23819522772

Numéro d’entreprise : 819522772

ALYS'SAC MAROQUINERIE

64 RUE DU CHANGE

41100 VENDÔME

 

 

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Règlement programme de fidélité

 

Article 1 : Société organisatrice

Le programme de fidélité est organisé par la société EURL Maroquinerie Fleury immatriculée au RCS de Blois sous le numéro d’immatriculation 819522772, et sous la dénomination commerciale : Alys’sac Maroquinerie.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Alys’sac Maroquinerie, 64 rue du Change, 41100 Vendôme ou bien par mail à : alyssac.maroquinerie@orange.fr.

 

La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.

 

Article 2 : Descriptif du programme de fidélité

 

« Alys’sac Fidélité » permet le cumul et l’utilisation de points de fidélité échangeables contre des avantages et/ou des récompenses. Tous les produits achetés(hors promotions et soldes) permettent de cumuler des points. Voici le principe :

  1. Le client collecte automatiquement des points à chaque achat ou lors d’actions spécifiques décrites ci-après dans le règlement ;
  2. Le client cumule des points ;
  3. Le client peut échanger ses points contre des remises, des bons de réductions et/ou autres avantages.

Le montant des achats antérieurs à la date de création du programme ne seront pas pris en compte.

« Membre » désigne les clients de la société Alys’sac Maroquinerie qui sont considérés, de par leur adhésion, comme faisant partie du programme de fidélité.

« Points » désigne les points de fidélité attribués aux membres. Ils peuvent être appelés points, récompenses ou avantages sur les différents supports de communication de la société Alys’sac Maroquinerie.

« Compte points » désigne le compte dématérialisé sur lequel les points acquis par le membre sont stockés et duquel les points utilisés sont débités.

L’adhésion au programme de fidélité « Alys’sac Fidélité » a pour objet de faire bénéficier les clients de la société Alys’sac Maroquinerie aux avantages décrits ci-après. L’utilisation et le bénéfice des avantages attachés à cette adhésion sont intuitu personae.

 

Article 3 : Adhésion au programme de fidélité

  • Conditions d’adhésion

Le programme de fidélité est limité aux seuls clients de la société. Seules les personnes physiques, ayant plus de 18 ans et domiciliées en France métropolitaine, peuvent adhérer au programme de fidélité.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est nécessaire de fournir les éléments d’identification suivants : nom, prénom, date de naissance et adresse email.

L’adhésion est gratuite et elle n’engage en rien le client. Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions décrites dans le présent règlement.

Un client qui adhère au programme de fidélité devient un membre du programme. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, tout ou en partie, à tout moment. Les membres seront avertis par e-mail des modifications apportées et de leur date de prise d’effet. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur le site Internet de la société, alyssacmaroquinerie.com. La liste des points de

vente, des sites et des partenaires participant au programme de fidélité est disponible sur simple demande au service clients Alys’sac Maroquinerie.

 

Pour le bon fonctionnement du programme de fidélité, l’envoi d’emails pour la notification des gains, des paliers, des bons de réduction seront envoyés par Alys’sac Maroquinerie, si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez le notifier par mail à : alyssac.maroquinerie@orange.fr

 

           

  • Date de démarrage du programme de fidélité

Les avantages du programme sont cumulables à partir de la date de confirmation d’inscription au programme.

  • Durée d’adhésion

La durée d’adhésion est indéterminée, sous réserve d’une résiliation de la part du membre ou de la part de la société Alys’sac Maroquinerie. Tout client n’ayant pas utilisé son compte client sur une durée de 24 mois consécutifs, pourrait voir son adhésion résiliée par Alys’sac Maroquinerie.

En cas de résiliation, les points cumulés sur le compte de fidélité et les autres avantages de fidélité deviendront indisponibles.

 

 

                     

Article 4 : Caractéristiques du programme de fidélité

 

  • Cumul des points fidélité́

Les membres du programme cumulent des points en fonction de leurs achats. Les points sont attribués aux membres, lors de : achat en magasin ou en ligne, lors d’un parrainage, date d’anniversaire

 

Plusieurs règles peuvent être appliquées pour l’attribution des points :

 

  • 1 point par euro dépensé soit en magasin soit en ligne

 

  • 50 points par filleul (inscription validée)
  • 50 points à l’inscription sur le site internet alyssacmaroquinerie.com
  • 50 points à la date de votre anniversaire                                                                                  

Les points sont attribués en fonction de la nature des dépenses effectuées en magasin ou sur le site internet alyssacmaroquinerie.com. Les modalités d’attribution seront disponibles sur simple demande au service client de la société Alys’sac Maroquinerie.

Des points fidélité́ supplémentaires pourront également être accordés aux membres dans le cadre de campagnes promotionnelles ponctuelles. Les membres pourront également être destinataires d’offres promotionnelles, à la libre discrétion de la société Alys’sac Maroquinerie.

 

  • Utilisation des points                                                           

La consultation du solde de points disponible peut se faire au magasin physique Alys’sac Maroquinerie à l’adresse 64 rue du Change, 41100 Vendôme ou bien par mail à alyssac.maroquinerie@orange.fr

Les points fidélité́ sont valables indéfiniment dès l’instant où un achat a été réalisé chaque année à partir de la date d’adhésion. Toute personne qui demande l’annulation de son adhésion perd automatiquement son solde de points à la résiliation de l’adhésion, aucun report ne sera permis.

                                                                       

Les points fidélité́ ne peuvent être transférés ou cédés à un autre client, il n’est pas possible de créditer les points équivalents à des achats réalisés sur le compte d’une tierce personne.

 

Les points ne peuvent pas être monnayés et n’ont aucune valeur numéraire.

Les points fidélité ne sont pas cumulables avec une autre offre commerciale (soldes, ventes privées, braderie…)

 

  • Statuts/paliers de carte (si applicable)

Dès son inscription, le membre bénéficie par défaut du palier de fidélité en fonction du nombre des points fidélité, et ce pour une durée illimitée. Différents niveaux de paliers sont possibles selon les règles suivantes :

  • 5€ de remise pour 100 points
  • 10€ de remise pour 200 points
  • 15€ de remise pour 300 points
  • 20€ de remise pour 400 points
  • 30€ de remise pour 500 points

 

Article 5 : Offres et récompenses

Les membres peuvent bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses en fonction des points de fidélité qu’ils auront acquis.

Si le membre a atteint un palier de récompense sous forme de remise, celle-ci sera applicable sur le prochain achat et en aucun cas sur l’achat en cours.

L'utilisation du coupon de fidélité n'est pas cumulable avec une autre remise ( promotion, destockage, braderie, soldes...).

La valeur de coupon de fidélité doit être au moins égale à 50% du prix de vente de l'article encaissé.

 

Les récompenses obtenues par un client sont nominatives, elles ne peuvent pas être cédées pour le compte d’une tierce personne.

 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice à cette adresse : Alys’sac Maroquinerie, 64 rue du Change, 41100 Vendôme.

 

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement du programme de fidélité sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec le programme de fidélité de la société organisatrice, le tribunal de Blois (41000) sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif au programme de fidélité.

 

Article 9 : Attribution

Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 Fran


  1. ce) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse https://www.welovecustomers.fr

UTILISATION DE SHOP PAY

1. Comment ça marche

Boutique Payer

1.1 Shop alimente un paiement accéléré où vos informations de paiement sont stockées et récupérées pour des paiements plus rapides (" Shop Pay "). Lorsque vous effectuez un achat sur un magasin marchand qui propose Shop Pay comme option de paiement accéléré (un « site Shop Pay »), il vous sera demandé sur la page de paiement si vous souhaitez enregistrer vos informations. Lorsque vous acceptez d'enregistrer vos informations, vous vous inscrivez à Shop Pay, et nous collecterons et stockerons certaines informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable ("Informations sur le compte" ) ; vos informations de carte de crédit et votre adresse de facturation (" Informations de paiement ") ; votre adresse de livraison et la méthode d'expédition que vous sélectionnez sur la page de paiement du site Shop Pay ("Informations d'expédition » ); et des informations relatives aux détails de votre commande de biens ou de services achetés sur un site Shop Pay, tels que le numéro de suivi, le nom du transporteur, le numéro de commande et les détails du produit (tels que le nom, le prix, les photos) ("Informations de commande" ) . Ensemble, vos informations de compte, vos informations de paiement, vos informations d'expédition et vos informations de commande constituent vos " informations enregistrées ". Toutes les informations personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre de votre utilisation de la boutique sont régies par la politique de confidentialité de la boutique .

1.2 Après votre inscription à Shop Pay, si vous utilisez Shop Pay sur un site Shop Pay, Shopify placera un cookie sur votre navigateur Web pour vous reconnaître lorsque vous reviendrez sur ce site Shop Pay ou sur tout autre site Shop Pay, ce qui permettra vous permettre d'effectuer des achats à l'aide de vos informations enregistrées. Si vous visitez un Site Shop Payant et que vous n'êtes pas reconnu par Shop (par exemple, parce que vous avez effacé vos cookies, que vous vous êtes déconnecté ou que vous utilisez un appareil différent de celui que vous avez utilisé pour accéder au Site Shop Payant lors de votre dernier paiement), vous pourrez accéder à vos informations enregistrées en saisissant votre adresse e-mail et un code de vérification vous sera envoyé par SMS ou par notification de la boutique. Après avoir vérifié votre identité, Shop vous permettra d'effectuer des achats en utilisant vos informations enregistrées,

1.3 Vous pouvez gérer vos informations de paiement et vos informations d'expédition dans la boutique ou lors de votre prochain paiement à partir d'un site payant de la boutique. Si vous mettez à jour vos informations de paiement, vous consentez à ce que Shopify valide vos informations de paiement, y compris votre carte de crédit enregistrée. Si vous supprimez une carte de crédit de vos informations enregistrées, cela ne mettra pas fin ou n'annulera pas les abonnements que vous pourriez avoir achetés auprès d'un marchand en utilisant vos informations enregistrées dans Shop Pay. Vous devez résilier vos abonnements directement auprès du Marchand.

1.4 Notez que des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tous les messages SMS qui vous sont envoyés par nous et à nous par vous. Si vous avez des questions sur votre forfait SMS ou forfait de données, contactez votre fournisseur de services sans fil.

Versements

1.5 Lorsque vous passez à la caisse avec Shop Pay, vous pouvez avoir la possibilité de payer en plusieurs fois dans les magasins participants. Les versements sont une option de paiement flexible qui peut vous aider à investir dans des achats plus importants jusqu'à 17 500 USD en divisant le montant de votre achat en quatre versements égaux, toutes les deux semaines, sans intérêt ou en versements mensuels.

1.6 Le paiement en plusieurs fois avec Shop Pay est propulsé et géré par Affirm et n'est disponible pour le paiement que sur un nombre limité de sites Shop Pay (" Sites Shop Pay Pay éligibles "). Shopify ne détermine pas votre éligibilité et les sites Shop Pay éligibles déterminent la disponibilité de l'option de paiement échelonné avec Shop Pay. Bien que vous puissiez gérer vos paiements dans la boutique, votre utilisation des versements est soumise aux conditions que vous avez acceptées avec Affirm, y compris leurs conditions de service qui peuvent être trouvées ici . Shopify n'est partie à aucun accord entre vous et Affirm, et décline expressément toute responsabilité à l'égard de ces accords.

1.7 Pour payer en plusieurs fois avec Shop Pay sur un Site Shop Pay éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Résider aux États-Unis.
  2. Inscrivez-vous à Shop Pay.
  3. Ajoutez votre carte de débit ou de crédit à votre compte Shop Pay.
  4. Inscrivez-vous à Affirm pour confirmer votre éligibilité.

1.8 Les limitations suivantes s'appliquent actuellement au paiement échelonné avec Shop Pay :

  1. Les titulaires de compte Affirm existants ne sont pas éligibles au paiement par versements avec Shop Pay.
  2. Les commandes comprenant des cartes-cadeaux sont exclues du paiement en plusieurs fois avec Shop Pay.
  3. Pour être éligibles, les commandes doivent être comprises entre 50 $ et 17 500 $ US, frais de port et taxes compris.
  4. Si vous modifiez votre numéro de téléphone dans Shop Pay, vous devez également mettre à jour vos informations avec Affirm avant de pouvoir payer un autre achat en plusieurs fois avec Shop Pay.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser une carte de crédit Capital One pour effectuer des paiements échelonnés Shop Pay.

1.9 Vous trouverez plus d'informations sur le paiement échelonné ici .

Suivi de commande

1.10 Le suivi des commandes fonctionne de différentes manières :

  1. si le compte de messagerie que vous utilisez pour vous inscrire à la boutique est le même que celui que vous avez utilisé pour effectuer un achat auprès d'un marchand qui utilise les fonctionnalités, produits ou services de Shopify (un « marchand Shopify »), nous remplirons automatiquement ces informations de commande dans Boutique;
  2. si vous effectuez un achat sur un site Shop Pay en utilisant Shop Pay et que vous avez un compte Shop, nous remplirons automatiquement ces informations de commande dans Shop ;
  3. si vous avez un compte de messagerie pris en charge (par exemple, Gmail), nous remplirons ces informations de commande dans la boutique via un accès en lecture tokenisé à votre compte de messagerie pris en charge ;
  4. d'autres comptes peuvent également être volontairement connectés, où avec votre permission, nous pouvons accéder aux informations de commande applicables pour vous fournir des notifications de suivi ; ou
  5. si vous n'avez pas de compte de messagerie pris en charge, ou si vous ne souhaitez pas accorder à Shop un accès en lecture tokenisé à votre messagerie ou à d'autres comptes, vous pouvez saisir manuellement les informations de suivi ou transférer les e-mails de suivi de commande pertinents vers un point de terminaison fourni par Shop.

Pour 1.10(1)-(5) ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que Shop obtiendra les informations d'expédition pertinentes (y compris les numéros de suivi) et les informations de commande en votre nom et importera ces informations dans Shop pour que vous puissiez suivre et gérer votre achat. Shop peut également obtenir une référence à l'e-mail contenant ces informations. Conformément à la politique de confidentialité de la boutique , nous ne stockons de manière permanente aucun contenu de courrier électronique. Les e-mails filtrés par Shop ne seront consultés par des humains que si vous autorisez spécifiquement ce type d'accès.

Achats et recommandations de produits

1.11 Les recommandations de produits et les fonctionnalités d'achat de la boutique vous permettent de découvrir, de parcourir et d'acheter des produits auprès des marchands Shopify (« Produits »). Shop peut également vous faire des recommandations personnalisées en fonction des marchands que vous suivez ou de vos informations enregistrées. Nonobstant les fonctionnalités ou les outils que nous pourrions mettre à disposition dans la boutique, et sauf indication contraire explicite, nous n'approuvons pas et nous ne sommes affiliés à aucun marchand ou à ses produits.

Offres post-achat

1.12 Offres après achat. Les offres post-achat sont des remises offertes par les marchands et peuvent vous être présentées dans la boutique après avoir effectué un achat auprès d'un marchand Shopify dans la boutique (« offre(s) post-achat »). Les offres post-achat continueront à vous être exposées dans diverses surfaces de la boutique jusqu'à ce que la réduction ait expiré ou que vous l'utilisiez. Les marchands Shopify sont chargés d'activer la campagne d'offre post-achat et, au minimum, de fournir le type et le montant de la remise. La campagne automatisée se déroulera jusqu'à la date d'expiration fixée par le marchand Shopify ou jusqu'à ce que le marchand Shopify choisisse de la désactiver. Shopify n'a aucun contrôle sur les offres post-achat proposées par les marchands Shopify et ne sera pas responsable de celles-ci.

Commentaires

1.13 Les présentes conditions et les politiques d'évaluation des produits de la boutique régissent votre conduite et celle de Shopify associées aux évaluations des produits et services du marchand (lesquels avis incluent et peuvent être associés à votre nom si vous le soumettez avec votre avis) (collectivement, les "avis") qui sont soumis via la boutique. En soumettant votre avis via la boutique, vous reconnaissez et acceptez que votre avis (i) puisse apparaître publiquement sur la boutique et (ii) puisse être partagé par Shopify avec le marchand dont vous évaluez le produit ou le service. Toute utilisation de votre avis par un marchand en dehors de la boutique est soumise aux propres conditions et politiques de ce marchand, et non aux présentes conditions. De même, les avis que vous choisissez de soumettre à un magasin marchand directement et non par l'intermédiaire de la boutique sont régis par les conditions et politiques de ce marchand, et non par les présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de l'utilisation des avis, y compris les avis que vous soumettez via la boutique, par un marchand en dehors de la boutique. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant l'utilisation des avis par un marchand en dehors de la boutique, veuillez contacter directement le marchand. Vous acceptez également que Shopify n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité quant au contenu des avis.

En soumettant un avis sur Shop, vous acceptez les termes et conditions suivants :

  1. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de la Revue ;
  2. Vous accordez à Shopify une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, utiliser, reproduire, modifier, publier, exécuter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et afficher l'avis dans le monde entier sur n'importe quel support (désormais ou connu ultérieurement), y compris le droit de partager l'Avis avec le Marchand qui a vendu le produit ou le service faisant l'objet de l'Avis ; et
  3. Vous acceptez de respecter les politiques d'évaluation des produits de la boutique et reconnaissez que Shopify peut, mais n'y est pas obligé, surveiller les évaluations et prendre les mesures appropriées, comme indiqué plus en détail dans cette politique.

2. Le rôle de Shopify

2.1 Shop vous permet de stocker vos informations enregistrées avec nous afin que vous ayez une expérience de paiement rapide et facile sur les sites Shop Pay, suivez vos achats dans un endroit centralisé et parcourez, interagissez avec et achetez chez vos marchands Shopify préférés.

2.2 Shop est une plate-forme qui vous met en relation avec des Marchands, mais tout contrat de vente conclu via Shop est directement conclu entre vous et le Marchand. Vous, et non Shopify, êtes responsable des achats que vous effectuez en utilisant Shop. Le marchand, et non Shopify, est responsable des biens ou services que vous pouvez lui acheter dans la boutique, y compris, mais sans s'y limiter, la livraison, les remboursements, la fraude, la publicité, la responsabilité relative aux produits ou services du marchand, ou le non-respect des loi applicable.

2.3 Votre accès et votre utilisation de la Boutique ne modifient pas votre relation avec le Marchand, les services ou plateformes tiers (tels que Facebook, Instagram, Amazon ou Google) ou avec votre banque ou société de carte de crédit.

2.4 Shopify ne peut intervenir dans aucun litige entre vous et un marchand pour toute transaction dans la boutique. Si vous vous trouvez dans un litige avec un marchand, un autre utilisateur de la boutique ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l'autre partie et à essayer de résoudre le litige en dehors de la boutique. Vous pouvez déposer une plainte dans Shop, et Shop transmettra votre plainte au marchand Shopify en lui demandant de vous contacter directement. Shopify ne portera pas de jugement concernant des litiges factuels ou des questions ou réclamations juridiques. Shopify n'a aucune obligation de résoudre les litiges. Vous dégagez Shopify de toute réclamation, demande et dommage découlant de litiges liés à votre utilisation de la Boutique, y compris ceux avec d'autres utilisateurs ou parties.

2.5 Shop soutient la protection de la propriété intellectuelle et demande à nos utilisateurs (y compris les marchands) de faire de même. Notre politique est de répondre à tous les avis de violation présumée du droit d'auteur ou de la marque. Pour plus d'informations, consultez notre page d'aide . Si vous trouvez un marchand ou un produit qui enfreint la politique d'utilisation acceptable de Shopify , veuillez signaler ce marchand en utilisant le flux de signalement intégré à l'application ou ici .

2.6 Nous n'offrons aucune garantie concernant les produits, services ou informations fournis par les Commerçants ou d'autres utilisateurs de la Boutique via la Boutique, et nous ne sommes pas responsables de : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) prétend que l'offre ou la vente de Produits ou de services via la Boutique n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (c) les réclamations concernant les Produits, services ou pratiques du Marchand découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; (d) toute information inexacte, incomplète ou obsolète fournie par le Marchand ; ou (e) les actes ou omissions de toute plate-forme tierce sur laquelle vous pouvez interagir avec ou acheter sur un site Shop Pay ; ou (f) le contenu de tout Avis.

2.7 Parfois, des informations disponibles via la Boutique peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner, entre autres, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité, ou les avis. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans la boutique, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi ou un marchand l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations de la boutique ont été modifiées ou mises à jour.

3. Mettre à jour ou résilier votre compte Shop

3.1 Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en vous désinscrivant de la boutique .

3.2 Si vous souhaitez supprimer vos informations enregistrées ou cesser de stocker des informations à l'aide de la boutique, veuillez nous en informer en visitant https://shop.app/opt-out et en vous désinscrivant en soumettant votre adresse e-mail. Si vous souhaitez modifier l'une de vos informations enregistrées, vous pouvez le faire dans l'application, lors de votre prochain paiement en utilisant Shop Pay, ou en visitant https://shop.app/help pour plus d'instructions.

3.3 Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis et, par conséquent, nous pouvons résilier votre l'accès à la boutique ou à une partie de celle-ci.

3.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier Shop ou l'une des fonctionnalités ou outils qui y sont fournis pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.

3.5 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.6 Si votre accès à la boutique est résilié par vous ou par nous, nous supprimerons vos informations enregistrées conformément à notre politique de confidentialité de la boutique .

4. Représentations et garanties

En utilisant Shop, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez au moins 18 ans, (ii) les informations que vous fournissez en utilisant Shop sont véridiques, exactes et complètes, et ne violeront aucune loi, réglementation ou droit applicable de des tiers, (iii) vous n'utiliserez pas la Boutique à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, et (iv) votre utilisation de la Boutique ne viole aucune obligation qui vous est imposée.

5. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser la Boutique, son contenu ou l'un des services disponibles via la Boutique : (i) à des fins illégales ; (ii) solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (iii) pour enfreindre les lois, réglementations, règles ou ordonnances internationales, fédérales ou locales ; (iv) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (v) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (vi) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (vii) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ou destructeur ; (viii) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (ix) au spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, scrape ou autres activités similaires ; (x) à des fins obscènes ou immorales ; (xi) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site Web ou application connexe, autre site Web ou application, ou Internet ; (xii) utiliser la Boutique d'une manière qui pourrait surcharger, attaquer, endommager ou avoir un impact négatif sur les performances de la Boutique ou sur l'utilisation de la Boutique par tout autre utilisateur ; (xiii) pour modifier, traduire, désosser, désassembler, reconstruire, décompiler, copier ou créer des œuvres dérivées de la boutique, des données du marchand, de tout site payant de la boutique, ou de tout aspect ou partie de celui-ci, ou (xiv) utiliser tout robot, araignée , dispositif ou processus automatique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder à la Boutique à quelque fin que ce soit.

6. Limitation de responsabilité ; Exclusion de garanties

6.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS SHOPIFY, SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS (LES « ENTITÉS DE REJET DE RESPONSABILITÉ ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DES DOMMAGES EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE GOODWILL, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES QUI PEUVENT ÊTRE ENCOURUES EN RELATION AVEC TOUTE ENTITÉ OU MAGASIN NON RESPONSABLE, OU TOUTE MARCHANDISE, SERVICE OU INFORMATION ACHETÉ, REÇU, VENDU OU PAYÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE, PEU IMPORTE LE TYPE DE RÉCLAMATION OU LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, MÊME SI L'ENTITÉ DÉCLARATIVE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES,

6.2 VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER SHOPIFY ET LES ENTITÉS EXCLUES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, PÉNALITÉ, RESPONSABILITÉ ET FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, DE TOUTE SORTE OU DE TOUTE NATURE DÉCOULANT D'UNE RÉCLAMATION OU RELATIVE À UNE RÉCLAMATION (UNE ) ALLÉGUANT QUE VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE ENFREINT OU VIOLE LES DROITS D'UN TIERS (Y COMPRIS TOUT MARCHAND) OU VIOLE LA LOI APPLICABLE ; OU (B) DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES DOCUMENTS QU'ILS INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE.

6.3 VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE DE LA BOUTIQUE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

6.4 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SHOPIFY ET LES ENTITÉS DE RENONCIATION NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LA BOUTIQUE, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES INFORMATIONS ET/OU LES FONCTIONS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE, OU POUR TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION. D'INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INFORMATIONS SENSIBLES) VIA LA BOUTIQUE.

6.5 TOUTE CONFIANCE AU MATÉRIEL OU AUX INFORMATIONS MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EST À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE DE LA BOUTIQUE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE RÉSULTAT OBTENU DE L'UTILISATION DU SERVICE DE LA BOUTIQUE SERA EXACT OU FIABLE.

7. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et nous nous soumettons irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de l'Ontario en ce qui concerne tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation ou votre utilisation de la boutique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux présentes conditions d'utilisation et est expressément exclue par la présente.

8. Affectation

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d'utilisation ou tout droit ou obligation en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite préalable et toute tentative de cession sera nulle. Nous nous réservons le droit de céder librement ces Conditions d'utilisation et les droits et obligations qui en découlent à tout tiers sans préavis ni consentement. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d'utilisation lieront et s'appliqueront au profit des parties aux présentes, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de mettre à jour ou de modifier toute partie des Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous fournirons un préavis raisonnable des modifications des conditions d'utilisation qui affectent de manière significative votre utilisation des services de la boutique ou vos droits en vertu des conditions d'utilisation en envoyant un e-mail, en vous informant via l'application de la boutique ou par des moyens similaires. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons apporter des modifications aux Conditions d'utilisation à tout moment et avec effet immédiat (i) pour des raisons juridiques, réglementaires, de prévention des fraudes et des abus, ou pour des raisons de sécurité ; ou (ii) pour restreindre les produits ou les activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Sauf indication contraire dans notre avis (le cas échéant), toute modification des conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après la publication de ces conditions mises à jour à cet endroit. Votre accès continu à ou votre utilisation de la boutique après que nous ayons fourni un tel avis, le cas échéant, ou après que nous ayons publié ces conditions mises à jour, constitue votre acceptation des modifications et votre consentement à être lié par les conditions d'utilisation telles que modifiées. Dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec ces mises à jour, votre seul et unique recours est de mettre fin à votre utilisation de Shop (voir la section 3).

10. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable sera réputée être retiré de ces Conditions d'utilisation, et une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

11. Renonciation et intégralité de l'accord

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation, la politique de confidentialité de la boutique, et toute autre politique ou règle de fonctionnement incorporée dans les présentes Conditions d'utilisation ou publiée par nous concernant la Boutique constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régit votre utilisation de la Boutique, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Ces conditions d'utilisation ne sont pas destinées et ne seront pas interprétées comme créant des droits ou des recours pour des parties autres que vous et nous, et aucune autre personne n'aura la capacité de faire valoir des droits en tant que tiers bénéficiaire en vertu des présentes conditions d'utilisation.

12. Survie

En cas de résiliation de votre utilisation de la boutique ou de la résiliation des présentes conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, les sections suivantes survivront à la résiliation : préambule, sections 1.6, 2, 3.6 et 4 à 12.

Si vous avez des questions sur Shop ou ces Conditions d'utilisation, veuillez visiter www.shop.app ou contactez-nous à help@shop.app .

Dernière mise à jour : 31 mai 2022

 

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